Décision n° 15-25 du 25 mars 2025

portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2025. L E CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

Type

Décision

Numéro

15-25

Date

25 mars 2025

Traduction française

BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 114 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 3-70-21 du 15 juillet 2021
  portant publication du Plan national des fréquences LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté n° 2045-18 du 20 juin 2018
  fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.