Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Chapitre 3 : Obligations particulières et caractéristiques de la programmation Section 1 : Production et Programmation Article 20 : Contribution au développement de la production audiovisuelle nationale L’Opérateur s’engage à contribuer à la promotion de la production musicale nationale. L’Opérateur s’engage à consacrer 40% du volume horaire réservé à la programmation musicale, aux œuvres musicales d’expressions marocaines et aux artistes marocains. Article 21 : Caractéristiques générales de la programmation L’Opérateur s’engage à assurer la diffusion du Service, sans interruption, vingt-quatre (24) heures par jour. La programmation hebdomadaire du Service, de 06 heures du matin à minuit, est constituée, hors rediffusion et publicité, à raison de : -
50% maximum de programmation musicale, dont les programmes parlés et les sessions musicales ; 35% au moins de programmation de proximité, dont 50% au moins relative au monde rural et agricole ; 15% au moins de programmation diverse : information générale, magazines économiques, culturels, littéraires et de société, jeux, services & vie pratique…
L’opérateur s’oblige, dans le cadre de sa programmation musicale, à faire la promotion des jeunes talents marocain et à assurer une diversité des genres musicaux nationaux dans le répertoire musical qu’il diffuse. Section 2 : La communication publicitaire Article 22 : Conditions liées à la diffusion de la publicité 22.1- Conditions d’insertion des séquences publicitaires Les séquences publicitaires, comportant un ou plusieurs messages publicitaires, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste des émissions, par des signaux audios spéciaux distinctifs appelés « Générique » spécifiques à la publicité d’une durée minimale de deux (02) secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques acoustiques avant comme après leur diffusion. Lesdits génériques ne doivent pas comporter de publicité, ni permettre l’identification d’un quelconque annonceur. L’Opérateur est autorisé à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires, dans la limite de 18 minutes par heure. L’intensité sonore de la séquence publicitaire doit avoir une valeur conforme aux normes internationales (voir annexe 2), et ne doit pas excéder celle de l’émission qui la précède et qui lui succède. 13
2205