Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2127
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 990-25 du 17 chaoual 1446 (16 avril 2025) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2410-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019) fixant les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agricole.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2410-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019) fixant les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agricole, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe à l’arrêté conjoint susvisé n° 2410-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019) est modifiée telle qu’annexée au présent arrêté conjoint. ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 chaoual 1446 (16 avril 2025). Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI.
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* *
*