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BULLETIN OFFICIEL 4) le miel ; 5) le lactosérum ; 6) les jus de fruits.
ART. 8. – N’est pas considérée comme une opération licite, au sens de l’article 16 de la loi susvisée n°13-83 l’utilisation des ingrédients suivants dans la fabrication des vinaigres : 1) les arômes artificiels ; 2) les huiles de grains de raisins ; 3) les résidus de distillation, les résidus de fermentation et les produits qui en sont issus ; 4) les extraits de marc ; 5) les acides, à l’exception des acides naturels contenus dans les produits et les ingrédients utilisés visés aux articles 3 et 7 ci-dessus. ART. 9. – Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret susvisé n°2-10-473, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de distribution, de transport, d’entreposage ou de conservation des vinaigres doivent être agréés sur le plan sanitaire.
Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
« additionné …… », selon le cas, suivie du ou des noms des ingrédients additionnés ; 3) Pour le « vinaigre de table » ou « le vinaigre d’alcool », la dénomination est complétée par : a) le terme « coloré » s’il est additionné de colorants alimentaires autorisés conformément à la réglementation en vigueur ; b) le terme « blanc » s’il n’est pas additionné de colorants alimentaires. La teneur acétique des vinaigres, visée à l’article 5 cidessus, exprimée en degré acétique doit être indiquée sur l’étiquette par la mention «….% d’acidité ». ART. 15. – Les vinaigres de table et les vinaigres d’alcool conditionnés doivent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus uniquement dans des emballages dont les volumes nominaux, exprimés en litre, sont les suivants : 0.20
0.25
0.50
0.75
1
1.50
2.50
5
10
Les exploitants de ces établissements ou entreprises doivent assurer la traçabilité de leurs produits conformément aux dispositions de l’article 75 dudit décret.
Ces volumes peuvent également être indiqués en centilitre ou millilitre.
A RT. 10. – Les importateurs des vinaigres doivent s’assurer que lesdits produits qu’ils importent répondent aux exigences fixées par le présent décret et aux exigences fixées à l’article 48 du décret précité n°2-10-473.
ART. 16. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
A RT. 11. – Les exploitants des établissements et entreprises de production des vinaigres doivent s’assurer que la teneur en résidus de produits phytopharmaceutiques et en contaminants des produits qu’ils mettent sur le marché, sont conformes à la réglementation en vigueur. A RT. 12. – Seuls les additifs autorisés par la réglementation en vigueur pour la fabrication des vinaigres peuvent être utilisés. A RT. 13. – Les vinaigres doivent être emballés ou conditionnés dans des contenants adaptés, étanches, hermétiquement fermés, propres et secs, permettant de préserver leur qualité et d’assurer leur sécurité sanitaire. Ces contenants doivent être fabriqués de matériaux qui répondent aux spécifications et exigences fixées conformément aux dispositions de l’article 53 du décret précité n°2-10-473. ART. 14. – L’étiquetage des vinaigres doit être conforme aux dispositions du décret susvisé n°2-12-389. En outre, l’étiquetage de ces produits doit répondre aux prescriptions suivantes : 1) La dénomination des vinaigres visée à l’article 4 ci-dessus doit être suivie de l’indication du ou des noms desdits produits utilisés pour leur fabrication dans l’ordre décroissant de leur proportion ; 2) Pour les vinaigres additionnés d’un ou plusieurs ingrédients visés à l’article 7 ci-dessus : la dénomination doit être suivie de la mention « aromatisé … » ou « épicé.... » ou
A compter de cette date, le décret n°2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres est abrogé. Les vinaigres dont la date de fabrication est antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. A RT. 17. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 15 hija 1446 (12 juin 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI. Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.