portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres est abrogé. Les vinaigres dont la date de fabrication est antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. A RT. 17. – Le minist
décret n°2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres est abrogé. Les vinaigres dont la date de fabrication est antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. A RT…
Loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) et à l'article 20 de la loi…
Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),