Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2179
Cahier des Charges Service radiophonique Cap Radio
Edité par la Société Cap Radio S.A. Abréviations : Pour l’application du présent cahier des charges, on entend par : -
La loi régissant la Haute Autorité : La loi n° 11-15, portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en date du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
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La loi sur la communication audiovisuelle : La loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée ;
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La Haute Autorité : La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle ;
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Le Conseil Supérieur : Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;
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L’Opérateur : La Société CAP RADIO S.A titulaire de licence en vue de l’édition d’un service de radio en modulation de fréquence (FM) ;
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Service : Le service radiophonique Cap Radio, objet du présent cahier des charges.
Définitions : Pour l’application du présent cahier des charges, on entend par : Service non relayé : Service dont la partie dominante de la programmation, hors œuvres musicales, n’est pas reprise à partir des programmes d’un service de radiodiffusion sonore étranger, dans les conditions arrêtées par la décision du Conseil Supérieur n° 2707 du 19 Chaoual 1428 (31 octobre 2007) relative aux services non relayés de communication audiovisuelle ; Communication publicitaire : La publicité, le placement de produits et le parrainage au sens de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée ; Annonceur : Toute personne ayant un engagement contractuel avec l’Opérateur à l’effet de procéder à la promotion commerciale de son nom, ses marques, ses produits ou services, ses activités ou ses réalisations et ce, quel que soit le mode de communication publicitaire utilisé ;
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