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BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 53

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Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)

BULLETIN OFFICIEL

10.4- Participation des personnes en situation de handicap L’Opérateur veille à faire participer les personnes en situation de handicap dans ses programmes et programmer les sujets les concernant dans les émissions de débat. L’Opérateur s’engage à garantir le respect des sentiments, de la dignité et des droits des personnes en situation de handicap, lors de la représentation et de l’exposition des problématiques du handicap, dans tous ses genres, conformément aux exigences légales et règlementaires en vigueur. Article 11 : Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture d’égalité L’Opérateur s’engage à : 

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Promouvoir la culture de l’égalité des sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes qui dégradent la dignité ou l’image de la femme ; Ne pas inciter directement ou indirectement à la violence, l’exploitation ou le harcèlement envers les femmes ; Œuvrer au respect de la parité dans la participation à des émissions à caractère politique, économique, social, culturel.

Article 12 : Protection du jeune public L’Opérateur veille à respecter les droits de l’enfant, tels qu’ils sont universellement reconnus. 12.1- De la diffusion de contenus véhiculant de la violence L’Opérateur veille à ce que les programmes destinés aux enfants et aux adolescents ne comportent aucune forme de violence, quelle qu’en soit la nature. L’Opérateur prend toutes les précautions nécessaires à la protection du jeune public lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés dans les journaux et magazines d’information, les émissions de débats et les autres programmes. Le public doit en être averti. 12.2- De l’interdiction de l’incitation à la violence et à la discrimination L’Opérateur s’engage à ne pas encourager la violence, ni à y inciter, explicitement ou implicitement, ni à la présenter comme étant une solution aux conflits. L’Opérateur s’engage à ne pas inciter, à travers ses programmes, le jeune public, que ce soit de manière explicite ou implicite, à des comportements ou à des actions illégaux ou nuisibles de façon générale. Il s’engage également à ne pas banaliser ces comportements aux yeux dudit public. 10

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