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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
Les programmes parlés sont émis, pour une part majoritaire, en langue arabe et amazigh. Ils peuvent également être émis en langue espagnole. Section 2 : La communication publicitaire Article 22 : Conditions liées à la diffusion de la publicité 22.1- Conditions d’insertion des séquences publicitaires Les séquences publicitaires, comportant un ou plusieurs messages publicitaires, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste des émissions, par des signaux audios spéciaux distinctifs appelés « Générique » spécifiques à la publicité d’une durée minimale de deux (02) secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques acoustiques avant comme après leur diffusion. Lesdits génériques ne doivent pas comporter de publicité, ni permettre l’identification d’un quelconque annonceur. L’Opérateur est autorisé à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires, dans la limite de 18 minutes par heure. L’intensité sonore de la séquence publicitaire doit avoir une valeur conforme aux normes internationales (voir annexe 2), et ne doit pas excéder celle de l’émission qui la précède et qui lui succède. 22.2- Publicité clandestine et interdite L’Opérateur s’engage à ne pas diffuser de la publicité clandestine ou interdite, telle que définie à l’article 2 de la loi relative à la communication audiovisuelle. Toutefois, en tenant compte des exigences de cet article ci-dessus et sans préjudice des dispositions liées aux publicités clandestines et interdites, lorsque des animateurs ou des invités, intervenant au sein d’une émission, communiquent sur des biens, des produits ou des services, cette communication doit s’exercer aux seules fins d’information du public. Les journalistes, les présentateurs et les animateurs des émissions doivent garder la maîtrise de la conduite de l’émission, faire preuve d’honnêteté et d’impartialité et veiller à ce que le discours des invités ou intervenants extérieurs réponde strictement au but d’information du public. Article 23 : Conditions de parrainage des émissions La présence du parrain doit être clairement identifiée, en tant que telle, au début et/ou à la fin de l'émission. Cette identification peut se faire par la citation ou la présentation du nom du parrain, sa dénomination, son secteur d'activité, ses produits ou ses marques commerciales ou les indicatifs sonores qui lui sont habituellement associés.
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