Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
équipements terminaux, la protection, l’intégrité et l’authentification des données, la protection de l’environnement et la prise en compte des contraintes d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il s’engage aussi à la prévention de toute interférence préjudiciable entre les systèmes de télécommunications et d’autres systèmes terrestres ou spatiaux. L’Opérateur s’engage à respecter les exigences techniques essentielles en matière de qualité et d’exécution du Service. Dans ce cadre, et sauf cas de force majeure, l’Opérateur doit assurer la continuité et la qualité de service requises et veiller au maintien en permanence de l’ensemble de ses installations en parfait état de fonctionnement et ce, dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur dans tous les domaines (de sécurité, technique, environnement, urbanisme, etc.). Il s’engage, notamment, à mettre en œuvre des plateformes de production et de transmission pour assurer la continuité et la qualité des services et s’engage à maintenir en permanence le bon fonctionnement de son équipement et de son système notamment en garantissant : • Des dispositifs techniques de maîtrise d’antenne ; • Des installations électriques pour s’approvisionner en énergie ; • Des installations de protection contre les incendies ; • Des systèmes de protection contre la foudre ; • Des mises à la terre de toutes les installations et des équipements. L’Opérateur s’engage également à utiliser les moyens et dispositifs nécessaires pour assurer la qualité du service pour les auditeurs et de les informer des paramètres techniques de diffusion nécessaires à la réception du Service. L’Opérateur s’engage à développer des plateformes de transmission et de diffusion en assurant la sécurité des usagers ainsi que leur bon fonctionnement pour assurer la continuité et la qualité des services requis en garantissant notamment :
Un système d’éclairage nocturne; Des systèmes de protection contre la foudre ; Des systèmes de protection des informations ; Des mises à la terre de toutes les installations et des équipements ; Une redondance suffisante et efficace au niveau des composantes des plateformes de production, de transmission et de diffusion ; Une redondance des alimentations électriques ; Des installations de protection contre les incendies ; Des dispositifs appropriés de sécurité des locaux et des installations ;
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