Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 17 février 2024 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal Cintra » durant une période supérieure à une année, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n°1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 17 février 2024 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée «Domaine Ain Aghbal Cintra» objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 1831-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019).
2159
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 11 ramadan 1446 (12 mars 2025).
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.