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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
Article 6 : Maîtrise d’antenne L’Opérateur s’engage à garder, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne.
Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 7 : Garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion L’Opérateur veille à la garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 8 : Garantie du pluralisme culturel et linguistique L’Opérateur s’engage à adopter une programmation qui reflète la diversité et la cohésion des composantes essentielles de l’identité nationale et du pluralisme linguistique.
Section 2 : Obligations relatives à la déontologie des programmes Article 9 : Honnêteté de l’information et des programmes 9.1- L’exigence d’honnêteté de l’information est applicable à l’ensemble des programmes diffusés dans le cadre du Service édité par l’Opérateur. L’Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l’information, en utilisant des sources diversifiées et fiables, et, dans la mesure du possible, mentionner l’origine de l’information. Il s’engage, également, à garantir l’équilibre de l’information, lorsque le sujet porte à controverse, en donnant la parole à toutes les parties dans des conditions similaires. Au cas où il n’a pas pu rapporter tous les courants et positions dans le même programme, en raison d’une difficulté matérielle, il les rapporte dans les plus brefs délais, lors d’une édition ultérieure de la même émission. Le cas échéant, il s’engage à en exposer les raisons. Lors de commentaire de faits et d’événements publics, il doit faire preuve de neutralité et éviter toutes formes d'exagération, de sous-estimation et d’atteinte à l’honnêteté de l’information. En donnant la parole aux invités ou au public, l’Opérateur s’engage à garantir l’équilibre dans la prise de parole, dans le cadre du respect de l’expression pluraliste des différents courants d’opinion et de pensée. L’Opérateur est également tenu de faire appel à des intervenants à compétence avérée dans le cadre de programmes traitant de sujets sociétaux délicats pour les participants et le public, en particulier lorsque ces programmes offrent la possibilité de recevoir et d’émettre des témoignages d’expériences ou de situations de détresse personnelle. Lorsque l’Opérateur fait appel aux techniques de vote par le public ou au micro-trottoir, il ne doit pas le présenter comme représentatif de l’opinion publique ou d’une communauté/groupe donné, comme il s’engage à garantir son équilibre, de façon à ce qu’il ne verse pas, en tout ou en partie, dans la glorification ou le dénigrement d’un courant ou d’une position particulière. L’Opérateur ne doit pas induire l’auditeur en erreur sur la qualification ou l’autorité des personnes interrogées.
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