Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
L’Opérateur veille, également, à ce que ses consultants et analystes cocontractants respectent la neutralité et l’objectivité lors de leur participation à présenter ou animer les programmes qu’il diffuse. 9.4- Lorsque l’Opérateur fournit, dans le cadre de ses journaux d’information, une couverture ou un reportage sur une manifestation organisée par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit veiller, en particulier, par la modération accordée à l’événement, à ce que cette couverture ou ce reportage revête un caractère rigoureusement informatif. Article 10 : Respect des droits des personnes 10.1- Du respect de la dignité de la personne La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée. L’Opérateur s'engage à ce qu'aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et aux droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus. 10.2- De l’interdiction de la discrimination et de l’incitation à la haine L’Opérateur s’engage à interdire dans tous les programmes qu’il diffuse l’incitation au racisme, à la haine ou à la violence. Il s’engage également à interdire et lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, la couleur, la religion, la culture, l’appartenance sociale ou géographique, le handicap ou toute autre position personnelle. 10.3- Respect des droits des personnes et de la vie privée L’Opérateur s’engage à respecter les droits de la personne relatifs à la préservation de sa vie privée. Sans préjudice du droit à l’information du public, l’Opérateur s’engage à prendre les précautions nécessaires lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements dramatiques sont diffusés. Toute émission ou partie d’émission comportant des séquences difficilement soutenables pour le public doit être précédée d’un avertissement formulé dans la langue du programme concerné.
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