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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
Il s’engage, notamment, à mettre en œuvre des plateformes de production et de transmission pour assurer la continuité et la qualité des services et s’engage à maintenir en permanence le bon fonctionnement de son équipement et de son système notamment en garantissant : • Des dispositifs techniques de maîtrise d’antenne ; • Des installations électriques pour s’approvisionner en énergie ; • Des installations de protection contre les incendies ; • Des systèmes de protection contre la foudre ; • Des mises à la terre de toutes les installations et des équipements. L’Opérateur s’engage également à utiliser les moyens et dispositifs nécessaires pour assurer la qualité du service pour les auditeurs et de les informer des paramètres techniques de diffusion nécessaires à la réception du Service. L’Opérateur s’engage à développer des plateformes de transmission et de diffusion en assurant la sécurité des usagers ainsi que leur bon fonctionnement pour assurer la continuité et la qualité des services requis en garantissant notamment : Un système d’éclairage nocturne ; Des systèmes de protection contre la foudre ; Des systèmes de protection des informations ; Des mises à la terre de toutes les installations et des équipements ; Une redondance suffisante et efficace au niveau des composantes des plateformes de production, de transmission et de diffusion ; Une redondance des alimentations électriques ; Des installations de protection contre les incendies ; Des dispositifs appropriés de sécurité des locaux et des installations ; Un aménagement des locaux et des installations assurant un soin particulier au voisinage immédiat de ceux-ci : clôtures, désherbage, éclairage nocturne, en respectant l'environnement et la valeur esthétique des lieux en accord avec les conditions occasionnant le moins de dommages à la propriété privée et le domaine public. L’Opérateur est tenu d’enregistrer chaque programme dans sa totalité et le conserver pendant au moins une année. Au cas où ledit programme ou un de ses éléments fait l'objet d'un droit de réponse ou d'une plainte concernant le respect des lois et règlements en vigueur, l'enregistrement est conservé aussi longtemps qu'il est susceptible de servir comme élément de preuve. Article 26 : Conditions d’accès aux points hauts faisant partie du domaine public L’Opérateur s’engage à permettre, en cas de besoin, la co-utilisation éventuelle de ses infrastructures et sites d’émission, lorsque ses équipements ont une capacité suffisante et sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte à ses intérêts. 16