Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 605
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 457-22 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022) portant classification du Parc national d’Al Hoceima.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Parc national d’Al Hoceima, créé par le décret n° 2-04-781 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004), est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1443 (14 février 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7075 du 18 chaabane 1443 (21 mars 2022).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 458-22 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022) portant classification du Parc national de Souss-Massa.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Parc national de Souss- Massa, créé par le décret n° 2-91-518 du 26 moharrem 1412 (8 août 1991), est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1443 (14 février 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7075 du 18 chaabane 1443 (21 mars 2022).