604 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1950-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) approuvant l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2228-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;
Vu l’avis publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – II est permis conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1045 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 5 à 14, 14 à 1 et 1 à 4 de coordonnées géographiques suivantes :
Points Latitude Longitude 1 35° 6' 0.000" N 6° 46' 30.000" W 2 35° 6' 0.000" N 6° 20' 30.000" W 3 34° 58' 45.000" N 6° 20' 30.000" W 4 34° 58' 45.000" N Intersection/cote 5 34° 52' 0.000" N Intersection/cote 6 34° 52' 0.000" N 6° 25' 0.000" W 7 34° 53' 45.000" N 6° 25' 0.000" W 8 34° 53' 45.000" N 6° 27' 50.000" W 9 34° 56' 30.000" N 6° 27' 50.000" W 10 34° 56' 30.000" N 6° 31' 45.000" W 11 34° 47' 36.000" N 6° 31' 45.000" W 12 34° 47' 36.000" N 6° 39' 20.000" W 13 34° 56' 0.000" N 6° 39' 20.000" W 14 34° 56' 0.000" N 6° 46' 30.000" W b) Par la ligne des plus basses eaux joignant les points 4 et 5.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « LIXUS OFFSHORE II » est prorogé pour une première période complémentaire de trois années à compter du 30 novembre 2021.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rejeb 1443 (11 février 2022).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7075 du 18 chaabane 1443 (21 mars 2022).