606 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 459-22 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022) portant classification du Parc national de Khnifiss.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Parc national de Khnifiss, créé par le décret n° 2-06-461 du 3 ramadan 1427 (26 septembre 2006), est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1443 (14 février 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7075 du 18 chaabane 1443 (21 mars 2022).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 449-22 du 13 rejeb 1443 (15 février 2022) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 21 octobre 2021,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Diploma de licenta si master, titlul arhitect, in « domeniul de studii arhitectura, programul de studii « arhitectura, délivré par Facultatea de arhitectura « G.M.
« Cantacuzino », Universitatii tehnica « Gheorghe asachi » « din IASI - Roumanie - le 25 janvier 2021, assorti d’une « attestation de validation du complément de formation, « délivrée par l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rejeb 1443 (15 février 2022).
abDellatIF MIRaOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7079 du 2 ramadan 1443 (4 avril 2022).