Décret n° 2-06-461 du 26 septembre 2006

est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.

Type

Décret

Numéro

2-06-461

Date

26 septembre 2006

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 242 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 459-22 du 14 février 2022
  portant classification du Parc national de Khnifiss.
• Loi n° 22-07
  sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
• Dahir n° 1-10-123 du 16 juillet 2010
  notamment ses articles 9, 10, 11, 21, 26 ,36 et 40 ;
• Décret n° 2-18-242 du 27 avril 2021
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
• Arrêté n° 449-22 du 15 février 2022
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

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