Décret n° 2-91-518 du 8 août 1991

est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.

Type

Décret

Numéro

2-91-518

Date

8 août 1991

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 241 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 457-22 du 14 février 2022
  portant classification du Parc national d’Al Hoceima.
• Loi n° 22-07
  sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
• Dahir n° 1-10-123 du 16 juillet 2010
  notamment ses articles 9, 10, 11, 21, 26 ,36 et 40 ;
• Décret n° 2-18-242 du 27 avril 2021
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
• Décret n° 2-04-781 du 8 octobre 2004
  est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
• Arrêté n° 458-22 du 14 février 2022
  portant classification du Parc national de Souss-Massa.

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