Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 203
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2-22 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant classification du Parc national Ifrane.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 18 rabii II 1443 (24 novembre 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Parc national d’Ifrane, créé par le décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004), tel qu’il a été modifié, est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3-22 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant classification du Parc national de Toubkal.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 18 rabii II 1443 (24 novembre 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Parc national de Toubkal, créé par l’arrêté du 2 moharrem 1361 (19 janvier 1942), est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4-22 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant classification du Parc national du Tazekka.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 18 rabii II 1443 (24 novembre 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Parc national du Tazekka, créé par l’arrêté du 25 ramadan 1369 (11 juillet 1950), tel qu’il a été modifié, est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022).