Décret n° 2-24-440 du 30 janvier 2025

portant création du parc naturel « Aire Marine Protégée Massa »

Type

Décret

Numéro

2-24-440

Date

30 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 31 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7380 du 20 février 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 22-07
  sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
• Dahir n° 1-10-123 du 16 juillet 2010
  notamment ses articles 9, 10, 11, 21, 26 ,36 et 40 ;
• Décret n° 2-18-242 du 27 avril 2021
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
• Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
• Arrêté n° 1747-23 du 4 juillet 2023
  ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi ifniIfni Le texte en langue arabe a été…

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