Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 234-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 novembre 2024 ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Fédération de Russie : « .............................................................................................. « – Qualification de médecin, délivrée par l’Université « d’Etat de Tchouvachie I.N. Oulyanov - Fédération « de Russie.
«يجب أن تقرن هذه الشهادة بتدريب مدته ثالث سنوات مع اجتياز «امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة ».«باملغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025). AZZEDDINE El MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7379 du 18 chaabane 1446 (17 février 2025).
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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 238-25 du 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ». LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2071-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) approuvant l’accord pétrolier « BOUJDOUR ATLANTIQUE » conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED » ; Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 1 » déposée, le 1er juin 2023, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED », ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 1 ». ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1970,2 km 2 , telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques suivantes : Points 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Latitude 26° 29' 50,000˝ 26° 29' 50,000˝ 26° 13' 10,000˝ 26° 13' 10,000˝ 26° 09' 20,000˝ 26° 09' 20,000˝ 26° 06' 30,000˝ 26° 06' 30,000˝ 26° 03' 20,000˝ 26° 03' 20,000˝
Longitude 15° 19' 36,000˝ 14° 52' 50,000˝ 14° 52' 50,000˝ 14° 56' 10,000˝ 14° 56' 10,000˝ 15° 00' 00,000˝ 15° 00' 00,000˝ 15° 03' 50,000˝ 15° 03' 50,000˝ 15° 19' 36,000˝
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.