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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
A RT. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 1 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 1er août 2023.
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1963,4 km 2 , telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques suivantes :
Rabat, le 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7379 du 18 chaabane 1446 (17 février 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 239-25 du 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2071-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) approuvant l’accord pétrolier « BOUJDOUR ATLANTIQUE » conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED » ; Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 2 » déposée, le 1er juin 2023, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED », ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 2 ».
Points 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Latitude 26° 29' 50,000˝ 26° 29' 50,000˝ 26° 03' 20,000˝ 26° 03' 20,000˝ 25° 59' 38,000˝ 25° 59' 38,000˝ 26° 13' 57,000˝ 26° 13' 57,000˝ 26° 27' 40,000˝ 26° 27' 40,000˝
Longitude 15° 40' 10,000˝ 15° 19' 36,000˝ 15° 19' 36,000˝ 15° 24' 20,000˝ 15° 24' 20,000˝ 15° 40' 10,000˝ 15° 40' 10,000˝ 15° 42' 45,000˝ 15° 42' 45,000˝ 15° 40' 10,000˝
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1. A RT. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 2 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 1er août 2023. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7379 du 18 chaabane 1446 (17 février 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 240-25 du 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;