Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2883-24 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « LIXUS OFFSHORE I » est prorogé pour une première « période complémentaire de quatre années à compter du « 30 novembre 2021. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 rejeb 1446 (20 janvier 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7379 du 18 chaabane 1446 (17 février 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 227-25 du 19 rejeb 1446 (20 janvier 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2228-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED », tel qu’il a été modifié ;
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Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2883-24 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « LIXUS OFFSHORE II » est prorogé pour une première « période complémentaire de quatre années à compter du « 30 novembre 2021. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 rejeb 1446 (20 janvier 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7379 du 18 chaabane 1446 (17 février 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°187-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;