Arrêté n° 227-25 du 20 janvier 2025

modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des

Type

Arrêté

Numéro

227-25

Date

20 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 51 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7379 du 17 février 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 463-22 du 11 février 2022
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2883-24 du 25 novembre 2024
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 462-22 du 11 février 2022
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 463-22 du 11 février 2022
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 2228-19 du 30 mai 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil &…
• Arrêté n° 187-25 du 23 janvier 2025
  portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
• Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;

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