Décret n° 2-23-969 du 11 février 2025

relatif à l’aquaculture dans les eaux continentales

Type: Décret
Numéro: 2-23-969
Date: 11 février 2025
Traduction française: BO n° 7380 du 26 février 2025, page 10 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7380 du 20 février 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l ’aquaculture dans les eaux continentales

Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l’aquaculture dans les eaux continentales

Loi n° 52-20 du 14 juillet 2021
portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Dahir n° 1-21-71 du 14 juillet 2021
portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Décret n° 2-23-971 du 27 novembre 2024
relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales.

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