Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier.
Arrêté n° 2197-13 du 18 février 2009 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille…
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 640-23 du 7 mars 2023 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Arrêté n° 195-25 du 23 janvier 2025 portant agrément de la société «ESPACE VERT AL BOUAZATI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de…
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