Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La société « ELITE PLANT » dont le siège social sis Hay El Qods, rue 6, N°45, RDC Sidi Bernoussi, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société « ELITE PLANT » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025). AHMED EL BOUARI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 197-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier) ;
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Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. –La société « ELITE PLANT » dont le siège social sis Hay El Qods, rue 6, N°45, RDC Sidi Bernoussi, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. A RT. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2109-17 et 986-19 doit être faite par la société «ELITE PLANT» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit : • en novembre et mai de chaque année les stocks des plants des espèces à fruits rouges ; • annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025). AHMED EL BOUARI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°198-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « CROP BOOST SOLUTIONS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;