Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1105
2018 35 Le secteur de la prévoyance sociale au Maroc est constitué des régimes de retraite de base et complémentaires, des régimes de l’Assurance Maladie Obligatoire de base institués par la loi n° 65-00 et des sociétés mutualistes régies par le Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité.
Le secteur de la retraite est composé de six régimes de base, à savoir, les régimes des pensions civiles et militaires gérés par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR-RPC et CMR-RPM), le régime général du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR-RG), le Régime général de la sécurité sociale géré par la CNSS ainsi que deux régimes de retraite internes de Bank Al Maghreb (BAM) et de l’Office National d’Électricité et de l’Eau potable9 (ONEE).
Le système de retraite comporte également trois régimes complémentaires facultatifs, à savoir la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), le régime complémentaire du RCAR (RCAR-RC) pour les salariés disposant du régime de base du RCAR, ainsi que le régime ATTAKMILI géré par la CMR, destiné aux affiliés des deux régimes de base gérés par cette caisse (CMR-RPC et CMR-RPM).
3.1.1 Situation démographique Les actifs cotisants des régimes de base ont atteint au 31 décembre 2018 un effectif de 4,6 millions en évolution de 2,2% par rapport à 2017.
2014 2015 2016 2017 2018 CNSS 2 995 726 3 101 861 3 283 679 3 379 000 3 465 685 CMR (RPC +RPM) 983 373 976 693 961 466 967 358 954 490 RCAR-RG 115 138 107 707 107 935 126 700 152 645 Régimes internes 7 871 7 608 7 266 6 814 6 189 TOTAL 4 102 108 4 193 869 4 360 346 4 479 872 4 579 009 Ainsi, le taux de couverture retraite s’est établi à 42,3% de la population active occupée10 contre 41,8% une année auparavant, marquant ainsi une augmentation de 0,5 point par rapport à 2017 et de 4,2 points sur les cinq dernières années.
9 - Régime semi fermé depuis 2011 et auquel sont affiliés les salariés de la branche électricité. Les salariés de la branche eau sont affiliés au régime des pensions civiles (CMR-RPC).
10 - La population active occupée au titre de l’année 2018 est de 10,81 millions (source : HCP).
3 Secteur de la prévoyance sociale 311 Secteur de la retraite Tableau 10 : Evolution des actifs cotisants des régimes de base