BO n° 6896 du 2 juillet 2020

Édition de traduction officielle (français) · 119 pages · 16 actes publiés

Numéro

6896

Date

2 juillet 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6896 du 2 juillet 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté conjoint n° 392-20 du 21 février 2020 · page 4
  fixant le tarif de la rémunération pour services rendus par le ministère de la justice dans le cadre du Registre national électronique des sûretés mobilières.
• Arrêté n° 766-20 du 27 janvier 2020 · page 5
  fixant la date de mise en service effective du Registre national électronique des sûretés mobilières.
• Décret n° 2-20-110 du 20 février 2020 · page 5
  
• Décret n° 2-20-398 du 12 juin 2020 · page 5
  approuvant la convention de prêt conclue le 15 ramadan 1441 (9 mai 2020) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, portant sur un…
• Décret n° 2-20-396 du 22 juin 2020 · page 6
  approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros…
• Décret n° 2-20-414 du 22 juin 2020 · page 6
  approuvant l’accord de prêt conclu le 9 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante-quatre millions d’euros (264.000.000…
• Arrêté n° 1500-20 du 5 juin 2020 · page 7
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 1505-20 du 9 juin 2020 · page 14
  modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Arrêté conjoint n° 3125-19 du 18 février 2020 · page 16
  autorisant la société « BARLOMAR SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Barlomar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3126-19 du 18 février 2020 · page 18
  autorisant la société « AQUACULTURE EDADDI sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi 2 » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 3127-19 du 18 février 2020 · page 20
  autorisant la société « ARTISANT PRODUIT MER LASARGA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Artisant Produit Mer Lasarga » et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3128-19 du 18 février 2020 · page 22
  autorisant la société « BELLAHI sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bellahi » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3131-19 du 18 février 2020 · page 24
  autorisant la société « FRIGO LAMHIRIZ sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Frigo Lamhiriz » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 1223-20 du 27 avril 2020 · page 25
  fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.
• Décret n° 2-73-249 du 20 septembre 1973 · page 25
  autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande ;
• Loi n° 24-92 · page 76
  instituant un régime de retraite au profit des membres de la Chambre des représentants. Ces deux propositions de lois émanant de différents groupes parlementaires avaient pour objet la modification…

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Contrat conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement pour la garantie d’un prêt.
• Page 3 Ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement. – Prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données…
• Page 4 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-20-110 du 25 joumada II 1441 (20 février 2020) instituant une rémunération pour services rendus par…
• Page 5 ARRÊTENT :
• Page 6 Décret n° 2-20-396 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
• Page 7 Arrêté du ministre de la santé n° 1500-20 du 13 chaoual 1441 (5 juin 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7…
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• Page 14 Annexe 3 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6894 du 3 kaada 1441 (25 juin…
• Page 15 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 16 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 17 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 18 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 19 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 20 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 21 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 22 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 23 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 24 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 25 Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la…
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• Page 32 AVIS ET COMMUNICATIONS 2018 marque la troisième année d’existence de l’ACAPS.
• Page 33 de compléter le dispositif réglementaire de contrôle de la prévoyance sociale et d’en rendre le contrôle plus efficace, à…
• Page 34 2018 11 L’Autorité est chargée du contrôle et de la surveillance des entreprises d’assurances et de réassurance, des…
• Page 35 PRÉSENTATION DE L’AUTORITÉ 12 Tableau 1: Nombre d’entités soumises au contrôle de l’Autorité opérations de retraite ou de rentes…
• Page 36 2018 13 Le Conseil et le Président constituent les organes de gouvernance de l’Autorité.
• Page 37 PRÉSENTATION DE L’AUTORITÉ 14 Commissaire du Gouvernement M. Hicham EL MDAGHRI Président M. Hassan BOUBRIK Présidente de…
• Page 38 2018 15 Président2 Le Président veille au bon fonctionnement de l’Autorité et à la bonne exécution des décisions prises par le…
• Page 39 PRÉSENTATION DE L’AUTORITÉ 16 L’organisation de l’Autorité s’articule autour de six directions, dont quatre directions métier et…
• Page 40 2018 17 Direction de la Protection des Assurés (DPA) La DPA propose et déploie la stratégie de l’Autorité en matière de…
• Page 41 ÉVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 11 CONTEXTE GÉNÉRAL 12 SECTEUR DES ASSURANCES 13 SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 2 2018 21…
• Page 42 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 22 Taux de croissance économique 2014 2015 2016 2017 2018 Economies avancées 2,1% 2,3% 1,7%…
• Page 43 2018 23 Figure 4 : Evolution de la dette du Trésor et de la dette extérieure publique en % du PIB (Source DTFE) 0,0 % 10,0 %…
• Page 44 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 24 Le taux de croissance des primes au niveau mondial a enregistré une baisse consécutive…
• Page 45 2018 25 Tableau 3: Indicateurs clés 2.2.1 Acteurs du marché Le marché marocain des assurances compte vingt-quatre entreprises…
• Page 46 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 26 QUELQUES FAITS MARQUANTS • La prise de contrôle de SAHAM ASSURANCE et SAHAM ASSIS- TANCE…
• Page 47 2018 27 Tableau 5 : Evolution des prestations et frais payés La structure des émissions de prime reste inchangée, avec 44,2%…
• Page 48 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 28 Charges techniques d’exploitation Les charges techniques d’exploitation des assureurs et…
• Page 49 2018 29 2014 2015 2016 2017 20184042,1 4890,05010,0 4341,14285,1 3282,4 3977,44051,5 3632,4 3445,3 759,7912,5958,4 708,7839,9…
• Page 50 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 30 SOUS-CATÉGORIES / ANNÉE 2014 2015 2016 2017 2018 Véhicules terrestres à moteur 95,2%…
• Page 51 2018 31 En millions de dirhams SOUS-CATÉGORIES / ANNÉE 2014 2015 2016 2017 2018 Véhicules terrestres à moteur 2 473,9 2 857,4 3…
• Page 52 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 32 2.2.5. Placements nets Les placements nets des entreprises d’assurances et de…
• Page 53 2018 33 Figure 10 : Evolution du ROE Figure 11 : Evolution du taux de couverture réglementaire des engagements des assureurs…
• Page 54 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 34 QUELQUES FAITS MARQUANTS • Publication du décret-loi édictant les dispositions…
• Page 55 2018 35 Le secteur de la prévoyance sociale au Maroc est constitué des régimes de retraite de base et complémentaires, des…
• Page 56 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 36 2014 2015 2016 2017 201838,1 %38,7 %40,9 %41,8 %42,3 % Le nombre de bénéficiaires de ces…
• Page 57 2018 37 évolution de 8,0% par rapport à 2017. Les prestations servies par ces régimes se sont élevées à 54,7 milliards de…
• Page 58 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 38 2014 2015 2016 2017 201827,2 %28,0 %26,1 %26,2 %24,6 % 70,5 %70,7 %72,6 %72,4 %74,0 %…
• Page 59 2018 39 Figure 15 : Projection des soldes techniques des régimes de retraite de base En milliards de dirhams 10 0 -10 -20 -30…
• Page 60 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 40 En millions En millions 2014 2015 2016 2017 20183,13,03,03,03,0 6,46,05,55,24,9 AMO-CNSS…
• Page 61 2018 41 En milliards de dirhams 2014 2015 2016 2017 20184,64,74,94,95,14,44,86,26,57,3 AMO-CNSS AMO-CNOPS En milliards de…
• Page 62 EVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE 42 Les cotisations collectées par la CNOPS au titre de ce régime ont enregistré une baisse…
• Page 63 2018 43 ORGANISATION DES PREMIÈRES ASSISES NATIONALES DE LA PROTECTION SOCIALE Le Ministère des Affaires Générales et de la…
• Page 64 2018 47 En 2018, le Conseil a tenu trois réunions :
• Page 65 ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 48 • AXE 2 - Renforcer et développer la protection des assurés: En plus du…
• Page 66 2018 49 21 Commission de régulation La Commission de Régulation s’est réunie deux fois et a émis des avis consultatifs…
• Page 67 ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 50 La Commission de discipline n’a pas été saisie en 2018.
• Page 68 2018 53 1.1.1 Organisation du marché de l’assurance Parmi les missions de régulation qui lui sont attribuées, l’Autorité veille…
• Page 69 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 54 Organisation de l’examen professionnel d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurances…
• Page 70 2018 55 1.1.2 Renforcement du cadre réglementaire La loi n° 64-12 a conféré à l’Autorité le pouvoir d’édicter des circulaires…
• Page 71 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 56 préjudice corporel et de la perte de la résidence principale à travers le Fonds de Solidarité des…
• Page 72 2018 57 Poursuite de la mise en place du cadre réglementaire pour l’assurance Takaful:
• Page 73 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 58 • Trois projets d’arrêtés fixant les conditions générales-type du contrat Décès Takaful, du contrat…
• Page 74 2018 59 Le projet de circulaire ainsi que les projets de textes réglementaires précités ont été transmis au Ministère de…
• Page 75 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 60 1.2.1 Approbations et autorisations Secteur de la retraite L’Autorité a approuvé la nouvelle version…
• Page 76 2018 61 contrôle des régimes de retraite présenté à M. le Chef du Gouvernement.
• Page 77 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 62 • Un projet de décret qui détermine la composition du Conseil d’administration de la CNSS appelé à…
• Page 78 2018 63 2.1.1 Entreprises d’assurances et de réassurance Activités de contrôle permanent L’activité de supervision permanente…
• Page 79 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 64 ◊ L’amélioration de la gouvernance du secteur En matière de bonne gouvernance, les dispositions…
• Page 80 2018 65 ◊ La poursuite de l’action de maîtrise des impayés des assurés et des intermédiaires d’assurances Le projet de…
• Page 81 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 66 2.1.2 Contrôle du Réseau de distribution Le réseau de distribution est soumis au contrôle de…
• Page 82 2018 67 2.1.3 Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) L’année 2018 a été marquée par la…
• Page 83 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 68 2.2.1 Secteur de la retraite Outre le contrôle permanent, l’Autorité a procédé en 2018 :
• Page 84 2018 69 En vertu des missions qui lui sont dévolues par la loi n° 64-12, l’Autorité veille au respect, par les entités soumises…
• Page 85 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 70 réclamations, de manière équitable et selon une procédure simple et accessible aux assurés et…
• Page 86 2018 71 CONTRATS D’ASSURANCES NOMBRE DE DÉCISIONS Assistance 42 Epargne retraite 13 Maladie/Accidents corporels 10 Assurance en…
• Page 87 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 72 pratiques en la matière et décrivant les principales phases d’une mission de vérification sur place.
• Page 88 2018 73 Éducation financière Dans le cadre des Journées de la Finance au profit des Enfants et des Jeunes (JFEJ), en…
• Page 89 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 74 plateforme électronique de gestion des réclamations, soit 28% du total.
• Page 90 2018 75 L’Autorité contribue activement à la veille sur la stabilité du système financier à travers la réalisation des analyses…
• Page 91 ACTIVITÉS DE SUPERVISION 76 Mise en place d’un cadre réglementaire des conglomérats financiers Les trois Autorités de…
• Page 92 2018 77 permettant de mesurer la concentration du marché des assurances, en s’inspirant de l’indice de « Herfindal-Hirschman ».
• Page 93 ACTIVITÉS SUPPORT5 11 Capital humain 12 Systèmes d’information 2018 L’effectif de l’Autorité s’élève à 154 collaborateurs dont…
• Page 94 82 ACTIVITÉS DE SUPPORT Figure 22 : Investissement et effectif formé par domaine Ancré sur les besoins métier, le plan de…
• Page 95 83 2018 L’Autorité a également mis en place une politique de mobilité et de carrières des collaborateurs visant à :
• Page 96 84 ACTIVITÉS DE SUPPORT En 2018, l’Autorité a initié un chantier structurant de mise en place d’une plateforme d’échange avec…
• Page 97 2018 87 Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité représente le Royaume du Maroc au sein de plusieurs…
• Page 98 ACTIVITÉS A L’INTERNATIONAL 88 La 3ACA s’est fixée deux principaux objectifs:
• Page 99 2018 89 Sustainable Insurance Forum (SIF) Le SIF est un réseau de superviseurs et de régulateurs d’assurance qui cherchent à…
• Page 100 ACTIVITÉS A L’INTERNATIONAL Echanges d’expertise et renforcement des capacités • Programme de formation en assurance inclusive…
• Page 101 2018 Participations aux manifestations internationales • Etats Généraux de l’Assurance L’Autorité a pris part aux Etats Généraux…
• Page 102 ACTIVITÉS A L’INTERNATIONAL 92 L’Autorité est engagée dans une politique de coopération bilatérale volontariste avec les…
• Page 103 2018 93 Missions d’échange de compétences à l’ARCA, RDC Dans le cadre de l’accord de partenariat conclu entre l’Autorité et…
• Page 104 2018 97 BILAN - ACTIF Exercice clos le : 31/12/18 Eléments Exercice Exercice Précédent Brut Amortissement et Provisions Net…
• Page 105 DONNÉES FINANCIÈRES 98 BILAN - PASSIF Exercice clos le : 31/12/18 Eléments Exercice Exercice Précédent CAPITAUX PROPRES…
• Page 106 2018 99 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ( HORS TAXES ) Exercice clos le : 31/12/18 Eléments Opérations Totaux de l’exercice…
• Page 107 scan, texte à venir
• Page 108 scan, texte à venir
• Page 109 scan, texte à venir
• Page 110 2018 Le Conseil est chargé de l’administration de l’Autorité conformément aux dispositions de la loi 64-12 A cet effet, le…
• Page 111 ANNEXES 106 Conformément à l’article 19 de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la…
• Page 112 2018 107 La commission de régulation est chargée de donner au Président de l’Autorité un avis consultatif sur :
• Page 113 ANNEXES 108 La commission de discipline est chargée de donner au président de l’Autorité un avis consultatif sur :
• Page 114 2018 109 ANNEXE V: PRIMES ÉMISES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE RÉASSURANCE En millions de dirhams Prime émises1 ALLIANZ…
• Page 115 ANNEXES 110 3ACA Association des Autorités Africaines de Contrôles des Assurances A2ii Access to Insurance Initiative ACAPS…
• Page 116 2018 111 IPE Indemnités de Perte d’Emploi ISSA International Social Security Association LBC/FT Lutte contre le Blanchiment de…
• Page 117 ANNEXES 112 ANNEXE V : LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Nombre d’entités soumises au contrôle de l’Autorité 12 Tableau 2 Croissance…
• Page 118 2018 113 ANNEXE VI : LISTE DES FIGURES N° page Figure 1 Composition du Conseil de l’Autorité 14 Figure 2 Organigramme de l’ACAPS…
• Page 119 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6894 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020).