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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPagesPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Registre national électronique des sûretés mobilières :
• Rémunération pour services rendus par le ministère de la justice.
Décret n° 2-20 -110 du 25 joumada II 1441 (20 février 2020) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de la justice dans le cadre du Registre national électronique des sûretés mobilières...................................... 1054
• Tarif de la rémunération pour services rendus par le ministère de la justice.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 392-20 du 26 joumada II 1441 (21 février 2020) fixant le tarif de la rémunération pour services rendus par le ministère de la justice dans le cadre du Registre national électronique des sûretés mobilières. ...................................................... 1054
• Date de mise en service effective.
Arrêté du ministre de la justice n° 766-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) fixant la date de mise en service effective du Registre national électronique des sûretés mobilières..... 1055
Convention de prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour le financement du programme de lutte contre les effets de la pandémie du coronavirus.
Décret n° 2-20-398 du 20 chaoual 1441 (12 juin 2020) approuvant la convention de prêt conclue le 15 ramadan 1441 (9 mai 2020) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, portant sur un montant de quarantecinq millions (45.000.000,00) de dinars koweitiens, pour le financement du programme de lutte contre les effets de la pandémie du coronavirus. ................................................... 1055
Cent-neuvième année – N° 6896 10 kaada 1441 (2 juillet 2020) ISSN 0851 - 1217