Pages Pages1052 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
Contrat conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement pour la garantie d’un prêt.
Décret n° 2-20-396 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros (129.000.000, 00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE/branche électricité), pour le financement du projet « NOOR ATLAS »..... 1056
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-20-414 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) approuvant l’accord de prêt conclu le 9 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante-quatre millions d’euros (264.000.000 €) consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc, pour le financement du Programme d’appui à la réponse au Covid-19 (PARC-19)......................................................... 1056
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc . – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1500-20 du 13 chaoual 1441 (5 juin 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 1057
Com merce extérieur. – Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1505-20 du 17 chaoual 1441 (9 juin 2020) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation........................... 1064
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3125-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « BARLOMAR SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Barlomar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ...................................................... 1065
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3126-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « AQUACULTURE EDADDI sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi 2 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente .......... 1067
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3127-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « ARTISANT PRODUIT MER LASARGA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Artisant Produit Mer Lasarga » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ...................................................... 1069
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3128-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « BELLAHI sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bellahi » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ........................................................ 1071
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3131-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « FRIGO LAMHIRIZ sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Frigo Lamhiriz » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ...................................................... 1073