Pages PagesNº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1053
Ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement. – Prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1223-20 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement ............................................. 1075
AVIS ET COMMUNICATIONS Rapport d’activité de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l’année 2018 ................................................... 1082
Élections des membres de la chambre de discipline des transitaires agréés en douane organisées le 12 février 2020 ............................................... 1169