Arrêté conjoint n° 1223-20 du 27 avril 2020

fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1223-20
Date: 27 avril 2020
Traduction française: BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 25 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1223-20 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de…

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BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 25

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-73-249 du 20 septembre 1973
autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce
Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.

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