Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1075
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1223-20 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le décret n° 2-73-249 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et l’exécution des lois de finances notamment son article 7,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté, les prix unitaires de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.
ART. 2. – Les règlements se feront auprès du régisseur en recettes du ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement par chèque libellé au nom du même régisseur.
ART. 3. – Sont abrogées à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », toutes les dispositions contraires, notamment celles de l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° l303-02 du 8 ramadan 1423 (13 novembre 2002) fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie et des mines.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN..
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