Décret n° 2-73-249 du 20 septembre 1973

autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande ;

Type

Décret

Numéro

2-73-249

Date

20 septembre 1973

Traduction française

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1223-20 du 27 avril 2020
  fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de…
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.

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