Arrêté conjoint n° 3127-19 du 18 février 2020

autorisant la société « ARTISANT PRODUIT MER LASARGA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Artisant Produit Mer Lasarga »

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3127-19
Date: 18 février 2020
Traduction française: BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 19 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3127-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « ARTISANT PRODUIT MER LASARGA SNC » pour la…

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BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 19

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BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 20

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3127-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « ARTISANT PRODUIT MER LASARGA SNC » pour la…

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Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

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