1088 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
2018 15 Président2 Le Président veille au bon fonctionnement de l’Autorité et à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil. Après avis des instances consultatives, il prend les circulaires nécessaires à l’exercice des missions de l’Autorité ainsi que toutes les décisions de sanctions dans la limite de ses prérogatives. Le Président dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de l’Autorité à l’exclusion de ceux dévolus explicitement au Conseil.
Les organes de gouvernance de l’Autorité sont appuyés par deux instances consultatives : la Commission de Régulation et la Commission de Discipline3.
Commission de Régulation La Commission de Régulation donne au Président de l’Autorité un avis consultatif sur les projets de circulaires de l’Autorité et les projets de textes législatifs ou réglementaires en relation avec son champ d’intervention.
Elle formule également des avis sur les demandes d’agrément présentées par les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que sur les demandes d’approbation des statuts présentées par les organismes de retraite ou les sociétés mutualistes.
Commission de Discipline La Commission de Discipline donne au Président de l’Autorité un avis consultatif sur certaines sanctions et sur les plans de financement, de rétablissement ou de redressement présentés, selon le cas, par les entreprises d’assurances et de réassurance ou les sociétés mutuelles de retraite.
Comité d’audit et des risques Le Comité d’audit et des risques assure le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable, le contrôle de la sincérité des comptes annuels de l’Autorité et de l’indépendance du commissaire aux comptes ainsi que de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Il peut, sur demande du Conseil, examiner toute question en relation avec les attributions du Comité, en particulier le projet de budget et le rapport d’exécution dudit budget.
2 - Les prérogatives du Président de l’Autorité sont détaillées en annexe II.
3 - La composition et les attributions des deux instances consultatives sont présentées en annexe.
212 Instances consultatives 213 Comités émanant du Conseil