1086 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
2018 13 Le Conseil et le Président constituent les organes de gouvernance de l’Autorité.
Conseil1 Le Conseil est chargé de l’administration de l’Autorité et dispose à cet effet de larges attributions dont notamment:
• Arrêter la politique générale de l’Autorité ;
• Prendre les décisions d’octroi d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance et d’approbation des statuts des organismes de retraite ;
• Prendre les décisions concernant les sanctions relatives au retrait total ou partiel de l’agrément d’une entreprise d’assurances et de réassurance et au retrait de l’approbation des statuts à un organisme de retraite ;
• Fixer les contributions des entités soumises au contrôle ;
• Approuver le budget et les états financiers de l’Autorité ;
• Désigner le commissaire aux comptes et statuer sur tout rapport d’audit ;
• Arrêter le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;
• Arrêter l’organigramme et le statut du personnel et nommer les directeurs sur proposition du Président.
Outre son Président, le Conseil se compose du Président de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), du Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, d’un Magistrat de la Cour de Cassation et de trois membres indépendants nommés par décret du Chef du Gouvernement et choisis pour leur compétence dans les domaines des assurances ou de la prévoyance sociale.
1 - Les attributions du Conseil sont détaillées en annexe I.
21 Gouvernance 211 Organes de l’Autorité 2018 13 Le Conseil et le Président constituent les organes de gouvernance de l’Autorité.
Conseil1 Le Conseil est chargé de l’administration de l’Autorité et dispose à cet effet de larges attributions dont notamment:
• Arrêter la politique générale de l’Autorité ;
• Prendre les décisions d’octroi d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance et d’approbation des statuts des organismes de retraite ;
• Prendre les décisions concernant les sanctions relatives au retrait total ou partiel de l’agrément d’une entreprise d’assurances et de réassurance et au retrait de l’approbation des statuts à un organisme de retraite ;
• Fixer les contributions des entités soumises au contrôle ;
• Approuver le budget et les états financiers de l’Autorité ;
• Désigner le commissaire aux comptes et statuer sur tout rapport d’audit ;
• Arrêter le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;
• Arrêter l’organigramme et le statut du personnel et nommer les directeurs sur proposition du Président.
Outre son Président, le Conseil se compose du Président de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), du Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, d’un Magistrat de la Cour de Cassation et de trois membres indépendants nommés par décret du Chef du Gouvernement et choisis pour leur compétence dans les domaines des assurances ou de la prévoyance sociale.
1 - Les attributions du Conseil sont détaillées en annexe I.
21 Gouvernance 211 Organes de l’Autorité