Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1085
PRÉSENTATION DE L’AUTORITÉ 12 Tableau 1: Nombre d’entités soumises au contrôle de l’Autorité opérations de retraite ou de rentes soumises à un texte juridique. Il s’agit des régimes de Pensions de base (Régime de Pensions Civiles et Régime de Pensions Militaires gérés par la Caisse Marocaine des Retraites, le Régime Collectif d’Allocation de Retraite et le Régime de Sécurité Sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale) ;
• Les organismes de droit privé gérant les opérations de retraite fonctionnant par répartition ou par répartition et capitalisation (Sociétés Mutuelles de Retraite) ;
• Les caisses de retraite internes au sein des entités de droit public gérant des régimes qui fonctionnent par répartition ou par répartition et capitalisation ;
• Les organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) ;
• Les sociétés mutualistes, à l’exception de celles constituées au sein des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires ;
• La Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA).
En outre, l’Autorité peut soumettre à son contrôle toute personne agissant en qualité de souscripteur d’un contrat d’assurance de groupe, sans préjudice des contrôles complémentaires propres à la législation à laquelle ladite personne est assujettie.
Entité Nombre Entreprises d’assurances et de réassurance 24 Intermédiaires d’assurances (Agents et Courtiers) 2 084 Bureaux directs 597 Agences bancaires autorisées 6195 Sociétés de financement autorisées 2 Association de micro-crédit autorisée 1 Organismes de retraite y compris la CNRA 7 Sociétés mutualistes 28 Organismes gestionnaires de l’AMO 2