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BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 40

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1090 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)

2018 17 Direction de la Protection des Assurés (DPA) La DPA propose et déploie la stratégie de l’Autorité en matière de protection des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances. Elle contrôle les pratiques commerciales, assure le suivi des produits d’assurance et veille au développement de la couverture assurantielle. Elle instruit également les réclamations des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances.

Direction du Contrôle des Assurances (DCA) La DCA assure le contrôle prudentiel et réglementaire des entreprises d’assurances et de réassurance et veille à leur solvabilité. Elle exerce également le contrôle réglementaire sur le réseau de présentation des opérations d’assurances.

Direction de la Régulation et de la Normalisation des Assurances (DRNA) La DRNA assure la veille en matière d’évolution des standards professionnels et définit les normes applicables au secteur des assurances. Elle élabore les projets de textes législatifs et réglementaires et assure la régulation et l’instruction des dossiers d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance et du réseau de distribution.

Direction de la Prévoyance Sociale (DPS) La DPS assure la supervision et le contrôle des organismes de prévoyance sociale et veille au respect des règles de protection des affiliés et adhérents. Elle réalise les études nécessaires au développement du secteur et contribue au renforcement de la coopération avec les instances similaires à l’Autorité.

Direction du Support (DS) Transversale, la DS propose et met en œuvre la politique de l’Autorité en matière de gestion de ressources humaines, financières et logistiques. Elle veille sur les systèmes d’information et assure le support des activités opérationnelles.

Direction de la Communication et des Relations Internationales (DCRI) La DCRI propose, élabore et déploie la politique de communication de l’Autorité, tant en interne qu’en externe. Elle assure également la mise en œuvre de la stratégie de l’Autorité en matière de relations internationales et de développement de la coopération avec les homologues et les instances internationales.

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