1114 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
2018 47 En 2018, le Conseil a tenu trois réunions :
• La première réunion, le 30 mars, a porté sur l’approbation des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2017. Plusieurs autres sujets ont été également traités par le Conseil, dont notamment le référentiel de gestion et de cartographie des risques de l’Autorité et la prise de contrôle de Saham assurance et de Saham assistance par le groupe Sanlam ;
• La deuxième réunion, le 5 juillet, a porté sur l’approbation des statuts de la CIMR tels que modifiés par son Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2018 ainsi que l’octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance «RMA Assistance » pour pratiquer l’assistance et la réassurance de cette catégorie d’assurance. Le Conseil a également approuvé le plan stratégique de l’Autorité pour la période 2018-2020 ;
• La troisième réunion, le 15 novembre, a porté sur l’examen et l’approbation du budget de l’Autorité au titre de l’année 2019. Le Conseil a, en outre, examiné le rapport sur les résultats du contrôle des opérations de retraite ou de rente pratiquées ou gérées par les personnes de droits public, au titre de l’exercice 2017, présenté au Chef du Gouvernement.
PLAN STRATEGIQUE Le Plan Stratégique de l’Autorité (PSA 2018-2020) représente la première feuille de route triennale de l’Autorité après sa création.
Il puise ses fondements des orientations du Conseil, du diagnostic établi et des valeurs de l’Autorité.
Le plan stratégique de l’Autorité repose sur six axes stratégiques :
quatre piliers fondamentaux et deux axes transversaux formant le socle de base du plan stratégique. La schématisation du PSA 2018- 2020 est la suivante :
• AXE 1 - Consolider le rôle de l’Autorité dans la supervision du secteur des assurances : L’Autorité entend poursuivre sa mission de régulation et de contrôle du secteur des assurances tout en veillant à mettre en place de nouveaux dispositifs réglementaires répondant aux enjeux actuels du secteur en conformité avec les normes internationales les plus avancées. Le premier axe stratégique adresse cette volonté de consolider le rôle de supervision à travers deux objectifs majeurs : la modernisation de la supervision prudentielle et le renforcement du rôle de l’Autorité en termes de surveillance macro-prudentielle.
11 Conseil ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 11 CONSEIL 12 COMMISSION DE RÉGULATION 13 COMMISSION DE DISCIPLINE 14 COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES 3