1066 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3125-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « BARLOMAR SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Barlomar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Barlomar » n° 2019/SMA/008 signée le 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) entre la société « BARLOMAR SA » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « BARLOMAR SA » Rue Soumaya Résidence Shahrazade 3, ETG 5 n° 22 Palmiers - Casablanca Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’Agadir, préfecture d’Agadir Idaoutanane Cent soixante-sept hectares et soixante et un ares (167,61) Bornes Latitude Longitude B1 30°33'48.6954'' N 9°48'4.9104'' W B2 30°34'21.8406'' N 9°47'28.8337'' W B3 30°33'55.2103'' N 9°46'56.1644'' W B4 30°33'22.0676'' N 9°47'32.2415'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– l’huître « Crassostrea gigas » ;
– la moule des espèces « Mytillus galloprovincialis » et « Perna perna ».
Filières de sub-surface.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Quatre-vingt-trois mille huit cent cinq (83.805) dirhams an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.