Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1123
ACTIVITÉS DE SUPERVISION 58 • Trois projets d’arrêtés fixant les conditions générales-type du contrat Décès Takaful, du contrat multirisque bâtiment et du contrat investissement Takaful.
Projet de Solvabilité Basée sur les Risques (SBR) Dans le cadre du renforcement de la réglementation prudentielle, la loi n°59-13 a introduit le principe de la Solvabilité Basée sur les Risques (SBR). Ce référentiel vise à renforcer la résilience des entreprises d’assurances et de réassurance face aux risques encourus, améliorer leur système de gouvernance et renforcer leur transparence.
Ce nouveau référentiel prudentiel, en phase avec les normes internationales, s’articule autour de trois piliers :
• Pilier I : Les exigences quantitatives liées au capital de solvabilité requis et aux fonds propres ;
• Pilier II : Les exigences qualitatives en matière de gouvernance et de gestion des risques ;
• Pilier III : Les exigences en matière d’information.
Le processus de concertation avec le secteur sur le projet de la circulaire SBR s’est poursuivi et a permis d’avancer sur le volet relatif au pilier I et de finaliser le pilier II de la circulaire.
En mai 2018, l’Autorité a lancé la première phase de l’étude d’impact quantitative (EIQ1). L’objectif est de mesurer l’impact de la mise en œuvre de ce nouveau référentiel sur les bilans des entreprises d’assurances et de réassurance et de pouvoir fixer les seuils des exigences quantitatives. Cet exercice a connu une importante mobilisation des acteurs du marché et une forte contribution technique de l’Autorité. Ainsi, un outil développé par l’Autorité, permettant l’établissement du bilan prudentiel valorisé conformément aux dispositions du projet de circulaire SBR, a été mis à la disposition des entreprises d’assurances et de réassurance concernées.
Projet de circulaire relative aux assurances L’Autorité a élaboré un projet de circulaire, regroupant l’ensemble des dispositions réglementaires qui relèvent de ses attributions.
En parallèle, l’Autorité a préparé des projets d’amendements des textes pris pour l’application du code des assurances afin de les harmoniser avec le projet de circulaire précité (un projet de décret et deux projets d’arrêtés).