Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1117
ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 50 La Commission de discipline n’a pas été saisie en 2018.
Le Comité d’audit et des risques a tenu deux réunions conformément à son règlement intérieur.
La première réunion a porté sur :
• L’examen des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2017 ;
• L’examen du référentiel de gestion et de cartographie des risques de l’Autorité ;
• Le rapport d’audit interne au titre de l’exercice 2017 ainsi que le programme d’audit pour l’exercice 2018.
La seconde réunion a porté sur :
• L’examen du budget de l’Autorité au titre de l’exercice 2019 ;
• L’examen des résultats des travaux complémentaires sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité ;
• L’état d’avancement de l’exécution du programme d’audit interne pour l’année 2018.
GESTION DES RISQUES L’Autorité s’est dotée d’un dispositif de gestion des risques afin d’avoir l’assurance suffisante sur la maîtrise des risques pouvant impacter la conduite de ses activités et la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’articule notamment autour des éléments suivants :
- Une gouvernance impliquant le Conseil pour la définition des grandes orientations ainsi que l’appétence au risque, le Comité d’audit, un comité interne de gestion des risques et une structure interne de gestion des risques ;
- Des outils et des processus, notamment le document d’appétence au risque, la base d’incidents, l’inventaire des risques et la cartographie des risques.
En 2018, les missions du Comité d’audit ont été élargies à l’examen du dispositif de gestion des risques de l’Autorité et à la présentation d’un avis sur ce dispositif au Conseil.
Sa nouvelle dénomination, Comité d’audit et des risques, reflète ainsi cette nouvelle mission.
Parallèlement, un comité interne de gestion des risques a été institué.
Ce comité priorise notamment les plans d’actions destinés à la prise en charge des risques majeurs et valide la cartographie des risques.
Il procède, en outre, à une surveillance continue des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, assure le suivi dans le cadre d’une démarche “risque” des projets stratégiques de l’Autorité et se réunit, à cet effet, au minimum deux fois par an.
4. Comité d’audit et des risques 31 Commission de discipline