Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1141
ACTIVITÉS DE SUPERVISION 76 Mise en place d’un cadre réglementaire des conglomérats financiers Les trois Autorités de supervision et le Ministère de l’Economie et des Finances ont élaboré un projet de circulaire fixant les exigences à observer par les organismes qui contrôlent les conglomérats financiers.
Ces exigences portent sur les règles à respecter en matière de gouvernance, de système de contrôle interne, de gestion des risques et de communication financière.
Le projet de circulaire intervient en application de l’article 21 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Cette loi a chargé le CCSRS de la coordination de la surveillance des conglomérats financiers et prévoit la fixation des modalités d’application dudit article par circulaire conjointe des Autorités de supervision du secteur financier.
Le projet de circulaire a été soumis à l’avis du CCSRS.
NOTION DE CONGLOMÉRAT FINANCIER Au sens de l’article 21 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, constitue un conglomérat financier, tout groupe remplissant les trois conditions suivantes :
• Être placé sous contrôle unique ou influence notable d’une entité du groupe ayant son siège social ou activité principale au Maroc ;
• Deux au moins des entités du groupe doivent appartenir au secteur bancaire et/ou au secteur de l’assurance et/ou au secteur du marché des capitaux ;
• Les activités financières exercées par le groupe sont significatives.
Renforcement du cadre analytique de surveillance macro-prudentielle Le cadre analytique de la stabilité financière du secteur des assurances comporte deux composantes essentielles :
• Une cartographie globale des risques qui repose sur un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs utilisés pour identifier, mesurer et suivre les risques pesant sur le secteur des assurances ;
• Un dispositif de Stress Tests visant à évaluer la résilience du secteur auxdits risques.
En vue de renforcer davantage ce cadre analytique, l’Autorité a complété la palette des indicateurs par l’intégration d’un nouvel indicateur