1140 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
2018 75 L’Autorité contribue activement à la veille sur la stabilité du système financier à travers la réalisation des analyses et un suivi permanent des risques pesant sur ce secteur et ce, afin de repérer à un stade précoce les tendances, les risques éventuels et les faiblesses qui pourraient avoir un impact sur la stabilité financière.
En outre, l’Autorité prend toutes les mesures permettant de faciliter et de coordonner les actions de surveillance visant la stabilité du secteur financier, notamment via sa participation active aux travaux du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS).
Contribution aux réunions semestrielles du CCSRS L’Autorité a pris part aux deux réunions semestrielles du CCSRS. Au cours de ces réunions, le comité a examiné le suivi des indicateurs de risques au sein du marché financier national, l’état d’avancement de la feuille de route de stabilité financière (2016-2018) et la mise en place d’une feuille de route dédiée à la gestion des cyber-risques.
Les membres du comité ont également validé le rapport de stabilité financière 2017, publié en juillet 2018.
Renforcement du dispositif relatif à la stabilité financière Afin de renforcer le rôle de l’Autorité dans la stabilité du secteur financier, un projet d’amendement de la loi n° 64-12 a été préparé, avec pour objet d’intégrer dans les attributions de l’Autorité la mission de veille à la stabilité financière.
Par ailleurs, un projet d’amendement du code des assurances a été élaboré pour la mise en place d’un cadre légal d’identification des assureurs d’importance systémique et pour la prise par l’Autorité de mesures préventives et d’intervention précoce ainsi que pour la gestion et la résolution de crises. Ce projet prévoit également la mise en place d’un cadre permettant d’assurer le traitement des défaillances des entreprises d’assurances, tout en s’alignant sur les standards internationaux notamment ceux édictés par le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – FSB).
4. Participation à la surveillance macroprudentielle