Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1147
2018 87 Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité représente le Royaume du Maroc au sein de plusieurs organismes et instances internationales intervenant dans la supervision et la régulation des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.
International Association of Insurance Supervisors (IAIS) L’IAIS est l’organisme normalisateur du secteur des assurances à l’échelle internationale. L’association regroupe près de 200 juridictions qui totalisent plus de 97% des primes du secteur des assurances au niveau mondial. L’IAIS définit les normes applicables à la supervision, aux opérateurs et au fonctionnement des marchés des assurances.
Elle assiste également à leur implémentation auprès des différentes juridictions membres. L’IAIS est membre du Financial Stability Board.
L’Autorité est membre actif de l’association et prend part régulièrement aux réunions et aux travaux de ses comités. En effet, l’Autorité est membre des principaux Comités de l’association, dont le Comité Exécutif, le Comité d’Audit et des Risques et le Comité d’Implémentation et d’Evaluation.
International Organisation of Pension Supervisors (IOPS) L’IOPS est une organisation indépendante rassemblant les régulateurs et régimes de retraite de plus d’une cinquantaine de pays de tous niveaux de développement économique. Elle a pour objectif de :
• Établir des standards internationaux ;
• Promouvoir les bonnes pratiques en matière de contrôle des retraites privées (régimes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale) ;
• Favoriser la coopération internationale ;
• Fournir une plateforme d’échanges d’expertises et d’informations.
L’Autorité est membre de l’IOPS depuis juin 2017.
Association des Autorités Africaines de Contrôle des Assurances (3ACA) L’Association des Autorités Africaines de Contrôles des Assurances (3ACA) est née de la volonté des autorités de supervision du secteur des assurances africain de coordonner leurs actions.
11 Instances internationales11 INSTANCES INTERNATIONALES 12 COOPÉRATION BILATÉRALE ACTIVITÉS À L’INTERNATIONAL56