Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1133
ACTIVITÉS DE SUPERVISION 68 2.2.1 Secteur de la retraite Outre le contrôle permanent, l’Autorité a procédé en 2018 :
• un contrôle de la gouvernance, des systèmes d’information et de la gestion des risques des personnes de droit public gérant des opérations de retraite ou de rente. Les résultats de ce contrôle ont fait l’objet d’un rapport adressé au Chef du Gouvernement ;
• Au lancement d’une mission de contrôle portant sur les processus de comptabilisation des cotisations et des prestations de la CNSS. Cette mission se poursuivra en 2019 auprès des autres caisses de retraite.
2.2.2 Secteur de la mutualité et l’AMO En 2018, l’Autorité a mené les travaux suivants :
• Examen des documents comptables, financiers et statistiques communiqués par les sociétés mutualistes et les organismes gestionnaires de l’AMO ;
• Réalisation d’une mission de contrôle sur place auprès d’une mutuelle relevant du secteur public et d’une autre du secteur privé. Ce contrôle a concerné les aspects liés à la gestion et au fonctionnement, notamment la gouvernance, l’existence et l’efficacité des procédures, l’équilibre financier, la qualité et la fiabilité des informations comptables et financières et la bonne utilisation des ressources ;
• Participation aux travaux des commissions de contrôle des onze sociétés mutualistes des fonctionnaires et agents des administrations publiques et des services publics concédés. Ces commissions sont chargées de soumettre un rapport sur la gestion comptable à l’Assemblée Générale ;
• Réalisation d’une étude actuarielle afin d’évaluer les équilibres financiers d’une société mutualiste sur un horizon de 10 ans.
212 Contrôle technique et prudentiel des organismes de prévoyance sociale