Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1119
ACTIVITÉS DE SUPERVISION 54 Organisation de l’examen professionnel d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurances L’Autorité a organisé en février 2018 un examen professionnel pour exercer le métier d’intermédiation en assurance. 1260 candidats se sont présentés à cet examen, dont 1 009 agents et 251 courtiers.
366 candidats ont passé l’examen avec succès, dont 330 agents et 36 courtiers.
Accompagnement du secteur des Assurances pour la mise en conformité avec la loi FATCA La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des Etats-Unis. En vertu de cette loi, les institutions financières non américaines sont tenues d’identifier les contribuables américains dans leurs portefeuilles clients et de déclarer annuellement à l’Administration fiscale américaine les actifs financiers de ces derniers.
Suite à la publication du décret-loi n° 2-18-117 du 23 février 2018 édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, l’Autorité a publié la liste des entreprises d’assurances assujetties à cette loi. Elle a tenu plusieurs réunions avec ces entreprises afin de les sensibiliser aux enjeux de ladite loi et les accompagner pour mettre en place toutes les diligences nécessaires à sa bonne application.
Implication de l’Autorité dans la Stratégie Nationale de l’Inclusion Financière (SNIF) La Stratégie Nationale de l’Inclusion Financière (SNIF) a pour objectif de coordonner les actions en matière d’inclusion financière et de définir les priorités ainsi que les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes. Cette stratégie permettra également de capitaliser sur les initiatives individuelles des différents régulateurs et acteurs du marché financier, notamment en matière de services bancaires et d’assurance.
Dans ce cadre, l’Autorité a engagé en concertation avec les différentes parties prenantes (MEF, FMSAR, CNRA, GIZ) une étude, confiée à un cabinet spécialisé en la matière, en vue d’élaborer un diagnostic national pour le développement de l’assurance inclusive au Maroc.
L’objectif principal de ce diagnostic est la mise en place d’une feuille de route détaillée, précisant les actions à prendre dans les domaines de la règlementation, de l’offre, de la demande et de l’éducation financière afin d’améliorer l’accès des populations cibles à l’assurance.