1082 BULLETIN OFFICIEL Nº 6896 – 10 kaada 1441 (2-7-2020)
AVIS ET COMMUNICATIONS 2018 marque la troisième année d’existence de l’ACAPS.
Les deux premières années ont permis de parachever le dispositif de gouvernance ainsi que l’organisation interne de l’Autorité.
De nombreux chantiers réglementaires ont été également lancés ou poursuivis dans les domaines de l’assurance et de la prévoyance sociale.
Durant cette troisième année, des efforts importants ont été consentis dans l’objectif de consolider les réalisations passées et d’entamer de nouveaux projets structurants. Un nouveau plan stratégique pour la période 2018-2020 a été par ailleurs approuvé par le Conseil de l’Autorité.
Dans le domaine de l’assurance, ce plan ambitieux vise à aligner la réglementation marocaine sur les normes internationales, à adopter une nouvelle démarche de supervision basée sur les risques et à renforcer de manière substantielle les normes et le contrôle des pratiques de marché, dans le but de mieux protéger les assurés dans leurs relations quotidiennes avec les entreprises et les intermédiaires d’assurances.
Parmi les projets phares de ce plan, figure la mise en place du référentiel de Solvabilité Basée sur les Risques. L’année 2018 a vu le lancement de la première étude d’impact relative au pilier1 (exigences quantitatives).
Le projet de circulaire relative au pilier2 (Gouvernance et exigences qualitatives) a aussi connu un avancement très notable.
Dans le domaine de la prévoyance sociale, l’Autorité a élaboré les circulaires d’application relatives aux conditions de contrôle des régimes de retraites et de la CNRA. Elle a par ailleurs contribué activement à la préparation des textes d’application se rapportant aux régimes de prévoyance applicables aux travailleurs non salariés. En même temps, les efforts d’opérationnalisation du contrôle des mutuelles et des caisses de retraites se sont poursuivis. Le plan stratégique ambitionne MOT DU PRÉSIDENT RAPPORT D’ACTIVITE 2018